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PublicationsSentinelleDroits des patients - Protection des usagersSoins psychiatriques

Isolement et Contention

Psychiatrie- Liberté d’aller et venir- Chambre d’isolement

30 juillet 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Isolement et Contention • Sentinelle • Soins psychiatriques

Dans une ordonnance datée du 16 juin, la cour d'appel de Versailles a posé le principe selon lequel l’irrégularité du placement et du maintien en isolement avec ou sans mise sous contention est un…

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Isolement et contention en psychiatrie – Instruction ministérielle (Incontournable)

16 avril 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Isolement et Contention • Sentinelle • Soins psychiatriques

L’article L.3222-5-1 du code de la santé publique, introduit par l’article 72 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit d’une part que l’isolement et la…

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