Publications

PublicationsSentinelleEntrée en vigueur

avril 2016

Réforme – Marchés publics – Simplication

15 mars 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • avril 2016

L’ordonnance n° 2015-899 simplifiant et modernisant les règles de la commande publique (Sentinelle ° 150) entre en vigueur au 1er avril 2016. Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux mar…

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Déclaration – Maladies infectieuses

15 mars 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • avril 2016

Le nouveau modèle de fiche de notification des cas d’infection par le VIH fixé par un arrêté du 4 décembre 2015 (Sentinelle n0 159) est applicable à l’ensemble des professionnels de santé au 1er…

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