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PublicationsSentinelleEntrée en vigueur

avril 2018

Cumul d’activités pour création d’entreprise – Fin de la période transitoire

14 mars 2018

Entrée en vigueur • Sentinelle • avril 2018

Les règles applicables en matière de cumul d’activités, notamment en ce qui concerne les cumuls d’activités pour création ou reprise d’entreprise, ont été modifiées par la loi n°2016-483 du 20 avril 2…

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Données de santé – Hébergement – Agrément

14 mars 2018

Entrée en vigueur • Sentinelle • avril 2018

L’ordonnance 2017-27  du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel (Voir Sentinelle n° 185) est venue fixer les objectifs de rénovation des modal…

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