Publications
Entrées en vigueur 2011
Sous-rubriques
Collecteurs de déchets
A compter du 1er novembre 2011, les PUI (ainsi que les officines) doivent remettre des collecteurs de déchets pour les « matériels et matériaux piquants et coupants destinés à l’abandon, qu’ils a…
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Sécurité électrique – Obligations de l’employeur
Afin de mieux prévenir les incidents électriques susceptibles de blesser les travailleurs, de nombreuses dispositions ont été ajoutées au Code du travail (voir Sentinelle n° 33). Insérées en partie 4…
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Prévention parasismique – Nouvelles normes
Les textes relatifs aux modalités de prévention du risque parasismique sont refondus (notamment les articles R 563-2 et suivants du Code de l’environnement). Pour rappel : la modification essenti…
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Interdiction de visage dissimulé
A compter du 11 avril 2011, entrent en vigueur les dispositions de la loi relative à l’interdiction de porter des tenues destinées à cacher le visage dans l’espace public (voir Sentinelle n° 35 et 45)…
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Immeubles en VEFA
Les modifications du code de la construction et de l’habitation concernant les immeubles à construire en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) sont applicables aux permis de construire déposés à c…
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Lactariums – Autorisation
Suite au décret n° 2012-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, aux conditions d’autorisation et d’organisation des lactariums (voir Sentinelle n° 30), et à l’instruction sur le même sujet du 27…
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Contrat obligatoire libéraux
Depuis un décret de décembre 2010, toute intervention d'un professionnel de santé libéral dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) doit faire l'objet d'un c…
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Fin du droit d’option IDE
Du fait de la création du nouveau corps des infirmiers, les personnels actuellement infirmiers de la fonction publique hospitalière ont le choix entre rester dans leur ancien corps ou être intégrés da…
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Lutte contre les EPC
Dans le cadre de la lutte contre les entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC), le ministère a demandé aux agences régionales de santé (ARS) ainsi qu’aux établissements de santé de prendre…
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