Publications

PublicationsSentinelleEntrée en vigueur

Février 2017

Déclaration d’intérêts et de patrimoine des agents publics – Décrets d’application

15 janvier 2017

Entrée en vigueur • Février 2017 • Sentinelle

La loi n° 2016-483 du 20 février 2016 a introduit dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de nouvelles obligations pour certaines catégories d’agents…

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Revalorisation du point d’indice

15 janvier 2017

Entrée en vigueur • Février 2017 • Sentinelle

Un décret du 25 mai 2016 publié au JORF du 26 mai 2016 permet la mise en œuvre de la revalorisation du point d’indice annoncé par le gouvernement. Cette revalorisation du point d’indice sera opérée en…

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Permanence et continuité des soins- Montants d’indemnisation

15 janvier 2017

Entrée en vigueur • Février 2017 • Sentinelle

Un arrêté du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010 vient fixer les montants d’indemnisation de la permanence des soins et de la continuité des soins assuré par les personnels médicaux, les…

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Rémunérations des personnels médicaux – Revalorisation

15 janvier 2017

Entrée en vigueur • Février 2017 • Sentinelle

Un arrêté en date du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010, vient fixer les nouveaux montants de rémunérations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonc…

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