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PublicationsSentinelleEntrée en vigueur

janvier 2012

Entrée en vigueur : Marchés publics

19 janvier 2012

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2012

Suite aux modifications apportées le décret n° 2011-1000 actualisant et modifiant le code des marchés publics (voir Sentinelle n° 56), à compter du 1er janvier 2012, pour les marchés d’un montant supé…

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Entrées en vigueur – Tableau récapitulatif

21 décembre 2011

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2012

     Titre Date d’eev Etablissements concernés N° de Sentinelle      Résumé   Légionelles Surveillance des circuits d’eau chaude 1er janvier 2012   O …

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