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janvier 2014

Praticiens – Assiette des cotisations

01 janvier 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2014

L’assiette des cotisations des praticiens hospitaliers régie par le décret n°2010-1142 (voir sentinelle n°34) a été modifiée à partir du 1er janvier 2013 pour certains praticiens. L'élargissement…

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ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires

01 janvier 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2014

La transmission dématérialisée des propositions budgétaires et comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Sentinelle n° 105) est effective à partir du 1er janvier…

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TH / TSH : Formation d’adaptation à l’emploi

01 janvier 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2014

Les nouvelles modalités de formation d’adaptation à l’emploi des TH et TSH (Sentinelle n° 107) entrent en vigueur pour les formations organisées à compter du 1er janvier 2014. Arrêté du 21 août 2013 f…

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Recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie – SH REF 02

01 janvier 2014

Entrée en vigueur • Sentinelle • janvier 2014

Parmi les nouvelles versions du « Recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie médicale » (SH REF 02) (Sentinelle n° 107), la version en 04 entre en vi…

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