Publications

PublicationsSentinelleEntrée en vigueur

juillet 2016

Revalorisation du point d’indice

15 juin 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2016

Un décret du 25 mai 2016 publié au JORF du 26 mai 2016 permet la mise en œuvre de la revalorisation du point d’indice annoncé par le gouvernement. Cette revalorisation du point d’indice sera opérée en…

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Dispositif de prévention de la pénibilité – Arrêtés d’application

15 juin 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2016

Plusieurs décrets et arrêtés publiés au JORF du 31 décembre 2015 ont complété et ainsi permis la mise en œuvre du dispositif législatif et réglementaire du compte personnel de prévention de la pénibil…

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Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement – Décret d’application

15 juin 2016

Entrée en vigueur • Sentinelle • juillet 2016

En application de la loi n° 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement publiée (Voir Sentinelle n° 160), un décret du 27 mai 2016 publié au JORF du 29 mai 20…

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