Publications

PublicationsSentinelleEntrée en vigueur

novembre 2015

Relations Administration – Usagers

15 octobre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2015

La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-3…

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Assistants des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif

15 octobre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2015

En application de l’article 3 du décret n° 2015-321 du 20 mars 2015, l’indemnité d’engagement de service public exclusif versée aux assistants des hôpitaux à temps plein sera versée à hauteur de 65 %…

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Semaine Sécurité des Patients 2015

15 septembre 2015

Entrée en vigueur • Sentinelle • novembre 2015

La Semaine de la Sécurité des Patients 2015 aura lieu du 23 au 27 novembre 2015. L’édition 2015 de la Semaine de la Sécurité des Patients a pour thème général la coordination des soins et la sécurité…

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