Publications

PublicationsSentinelleEntrée en vigueur

septembre 2020

Mesures de simplification diverses – Prolongation d’un arrêt de travail pour accident du travail – Régime général

16 août 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • septembre 2020

Sur la prolongation d’arrêt de travail dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le 2ème alinéa de l’article R. 441-7 du Code de la sécurité sociale est modifié, le méde…

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Loi de financement de la sécurité sociale – 2020 – Allocation de présence parentale

16 août 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • septembre 2020

La modulation de l’allocation de présence parentale, qui sera définie par décret, a été instituée pour les cas où le bénéficiaire du congé de présence parentale souhaite le fractionner ou le tr…

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Comptes – Actes budgétaires – Délais dérogatoires – COVID

16 août 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • septembre 2020

Un décret du 30 mai 2020 a adapté temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé, notamment pour l’année 2019 :    – le d…

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Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19

16 août 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • septembre 2020

Par un décret en date du 11 Juin 2020 est institué un mécanisme de compensation des heures supplémentaires, réalisées dans le contexte de crise sanitaire, sous forme exclusive d’indemnisation et avec…

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Temps additionnel & indemnisation des gardes – Personnels médicaux

16 août 2020

Entrée en vigueur • Sentinelle • septembre 2020

Par un arrêté en date du 8 juin 2020, l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes, effectués sur la période du 1er mars au 30 avril 2020, est majorée (Sentinelle 267). Le paiement de…

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