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Autorisations

Autorisation des ESMS – Procédure de renouvellement

30 novembre 2014

Autorisations • Etablissements • Sentinelle

L’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont renouvelées par tacite reconduction sauf, si a…

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Autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds

17 août 2014

Autorisations • Etablissements • Sentinelle

Saisie de difficultés dans l’interprétation des dispositions législatives et réglementaires applicables,  la DGOS, par voie d’instruction à destination des Directeurs Généraux d’ARS, apporte un é…

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