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Autorisations

Etablissement médico-social – Autorisation – Caducité

29 novembre 2017

Autorisations • Etablissements • Sentinelle

L’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les établissements médico-sociaux, autre que ceux mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l'autorité judicia…

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Centres antipoison – Renouvellement d’autorisation

30 mars 2017

Autorisations • Etablissements • Sentinelle

Les autorisations de centres antipoison ainsi que leur zone géographique d’intervention ont été renouvelées par arrêté en date du 17 mars 2017. Ainsi, les centres antipoison sont au nombre de 9, répar…

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Autorisation des ESMS – Procédure de renouvellement (Incontournable)

30 novembre 2014

Autorisations • Etablissements • Sentinelle

L’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont renouvelées par tacite reconduction sauf, si a…

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Autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds

17 août 2014

Autorisations • Etablissements • Sentinelle

Saisie de difficultés dans l’interprétation des dispositions législatives et réglementaires applicables,  la DGOS, par voie d’instruction à destination des Directeurs Généraux d’ARS, apporte un é…

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