Publications
Autorisations
Etablissement médico-social – Autorisation – Caducité
L’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les établissements médico-sociaux, autre que ceux mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l'autorité judicia…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Centres antipoison – Renouvellement d’autorisation
Les autorisations de centres antipoison ainsi que leur zone géographique d’intervention ont été renouvelées par arrêté en date du 17 mars 2017. Ainsi, les centres antipoison sont au nombre de 9, répar…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Autorisation des ESMS – Procédure de renouvellement (Incontournable)
L’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont renouvelées par tacite reconduction sauf, si a…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds
Saisie de difficultés dans l’interprétation des dispositions législatives et réglementaires applicables, la DGOS, par voie d’instruction à destination des Directeurs Généraux d’ARS, apporte un é…
Réservé aux abonnés Sentinelle
- 1
- 2