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Décès

Etablissement des certificats de décès (avril 2020)

29 avril 2020

Décès • Etablissements • Sentinelle

L’article 12 de la Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (cf. Sentinelle spéciale « Ma Santé 2022 ») avait modifié l’article…

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Certificats de décès – Nouveaux Modèles

14 août 2017

Décès • Etablissements • Sentinelle

Un arrêté du 17 juillet 2017 publié au JORF du 9 août, prévoit l’utilisation à compter du 1er janvier 2018, de deux nouveaux modèles de certificat de décès, l’un pour les décès néonatals jusqu’à 27 jo…

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Soins de conservation des corps – Chambre mortuaire

14 mai 2017

Décès • Etablissements • Sentinelle

Le décret 2017-983 du 10 mai 2017 vient modifier les dispositions du code général des collectivités territoriales concernant les conditions d’intervention des thanatopracteurs notamment en ce qui conc…

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Certificat de décès – Contenu – Volet médical complémentaire

29 avril 2017

Décès • Etablissements • Sentinelle

Par un décret en date du 21 avril 2017, le contenu du certificat de décès se trouve modifié afin notamment de permettre sa dématérialisation mais également d’y ajouter un volet médical appelé volet mé…

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Dette d’une personne décédée – Compétence du juge administratif

15 avril 2014

Décès • Etablissements • Sentinelle

Dans un arrêt du 11 mars 2014, la Cour de cassation s’est prononcée sur la compétence du juge administratif en matière de contentieux relatif au règlement de la dette liée aux frais d’hébergement dans…

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Réforme de la médecine légale

01 février 2011

Décès • Etablissements • Sentinelle

Deux circulaires traitent de la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale applicable à compter du 15 janvier 2011. Cette réforme est impulsée par plusieurs objectifs : Structurer une méde…

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