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PublicationsSentinelleEtablissements - Gouvernance

HAD - SAAD - SSIAD

Services d’aide et d’accompagnement à domicile (septembre 2012)

02 octobre 2012

Etablissements - Gouvernance • HAD - SAAD - SSIAD • Sentinelle

La loi de finances pour 2012 (article 150, voir Sentinelle n° 64) prévoit qu’une dotation de l’Etat de 50 millions d’euros est versée à la CNSA. Cette dotation finance une restructuration des services…

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HAD dans les établissements médico-sociaux (septembre 2012)

17 septembre 2012

Etablissements - Gouvernance • HAD - SAAD - SSIAD • Sentinelle

Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 la notion de domicile s’entend du lieu de résidence ou d’un établissement avec hébergement relevant du code de l’action sociale et des familles (L 6111-1 du code…

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