Instances

Des modifications ont été apportées aux dispositions du code de la santé publique relative à la commission médicale des établissements : Il est expressément mentionné que le président et le vice-…

Un décret modifie la composition des commissions médicale d’établissement (CME) des centres hospitaliers universitaires (CHU) : y siège désormais avec voie consultative un représentant des pharma…