Publications
Instances
CAP nationales – Vote par correspondance
Le décret 91-790 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière a été modifié en son article 14. Désormais : le vote a lieu par corresp…
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CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement
Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonc…
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Comité technique d’établissement – Election
Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels…
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Elections professionnelles
Comme prévu, la date pour le renouvellement des comités techniques d’établissement et des Commissions Administratives paritaires des établissements publics de santé et des établissements publics socia…
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Politique du médicament – Antibiothérapie – CME
Conformément aux dispositions de l’article R 6111-10 CSP, le bon usage des antibiotiques fait désormais expressément partie du domaine d’intervention des commissions et conférences médicales (CME) des…
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CME et CTE des établissements publics de santé – Compétences
La loi HPST du 21 juillet 2009 avait eu pour effet de recentrer le rôle de la commission médicale d’établissement (CME) sur les questions liées notamment à la politique d’amélioration de la qualité et…
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Elections CTE – Modalités de remontée des résultats
Dans le cadre des élections aux comités techniques d’établissements (CTE), des tests ont été effectués du 5 au 12 septembre 2011 par certains établissements et ARS sur la plateforme d’enregistrement d…
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Election CTE/CAP – Modalités de remontée des résultats
La date des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière approchant (jeudi 20 octobre 2011) et suite aux récentes modifications et circulaires sur cette thématique (voir notamment…
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Président et vice-président CME
Des modifications ont été apportées aux dispositions du code de la santé publique relative à la commission médicale des établissements : Il est expressément mentionné que le président et le vice-…
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