Publications
Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé
Entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique – Transparence des avantages accordés
Une note d’information de la DGS du 29 mai 2017 vient préciser le cadre de mise en œuvre des dispositions du code de la santé publique relatives à la transparence des liens existants entre, d’une part…
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Interdiction d’avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé (janvier 2017)
L'article 180 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relatives à l'interdiction…
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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (décembre 2013)
Le dispositif législatif et règlementaire relative à la transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé vient d’être complété par un arrêté fix…
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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (octobre 2013)
Afin de faciliter la mise en œuvre du décret n°2013-414 du 21 mai relatif à la transparence des avantages consentis par des entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire…
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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (Juin 2013)
Suite à la publication du décret n°2013-414 du 21 mai relatif à la transparence des avantages consentis par des entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétiqu…
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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (mai 2013)
Le décret n° 2013-414 du 21 mai vient compléter le dispositif législatif de transparence des avantages consentis par les entreprises produisant ou commercialisation des produits de santé ou cosmétique…
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