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Transports

Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (juin 2019)

29 juin 2019

Etablissements • Sentinelle • Transports

Par un décret 2019-593 du 14 juin 2019 sont clarifiés les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé, telles que prévues à l’…

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Réforme du financement des transports des patients hospitalisés – Note d’information

14 décembre 2018

Etablissements • Sentinelle • Transports

Par une note d’information du 13 novembre 2018 mise en ligne le 4 décembre, la DSS et la DGOS viennent préciser le cadre réglementaire ainsi que les modalités de mise en œuvre de la réforme du finance…

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Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (mai 2018)

30 mai 2018

Etablissements • Sentinelle • Transports

Le décret 2018-354 du 15 mai 2018 vient définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé. Il vient en o…

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Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical – Formulaire

15 novembre 2015

Etablissements • Sentinelle • Transports

Un arrêté du 27 octobre 2015 établit un nouveau formulaire de « Demande de remboursement de frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun». Il remplac…

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