Publications
Campagne budgétaire et tarifaire
Campagne budgétaire 2025 – 3ème délégation de crédits
Une circulaire en date du 12 janvier 2026 délègue près d’1,4 Md€ de crédits complémentaires pour le financement des établissements de santé au titre de l’année 2025, allouant ainsi l’intégralité des c…
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Campagne budgétaire – Calendrier – Sécurisation financière
Un décret du 28 décembre tire les conséquences du décalage du calendrier de la campagne tarifaire des établissements de santé au 1er janvier en mettant en cohérence les références réglementa…
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Campagne budgétaire 2025 – ESMS – Handicap et vieillesse
Une instruction du 26 novembre 2025 vient compléter l’instruction du 27 mai 2025 sur les orientations de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services sociaux et médico-sociau…
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Campagne budgétaire 2025 – 2ème délégation de crédits
Une circulaire en date du 4 novembre 2025 vient déléguer 618M€ de financement à destination des établissements de santé, atteignant ainsi 95% des crédits budgétés, crédits portant principalement sur l…
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Campagne budgétaire 2024 – 3ème délégation de crédits
Une circulaire en date du 3 décembre 2024 vient déléguer près de 1 milliards d’euros pour le financement des établissements de santé, afin d‘assurer le financement des mesures liées aux ressources hum…
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Campagne budgétaire 2024 – 2ème délégation de crédits
Une circulaire en date du 18 novembre 2024 vient déléguer 761M€ de financement à destination des établissements de santé, atteignant ainsi 97% des crédits budgétés, crédits portant principalement sur…
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ESMS – Campagne budgétaire – 2024 – Complément
Une instruction en date du 27 juin 2024 vient compléter l’instruction du 22 mai 2024 (cf. Sentinelle n°362), en organisant la mise en œuvre des nouvelles mesures salariales pour la revalorisation des…
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Etablissement de Santé – Campagne budgétaire et tarifaire 2024
Une circulaire en date du 13 juin 2024 vient fixer les dotations des établissements de santé pour 2024, avec notamment les effets en année pleine des différentes mesures de revalorisation salariale et…
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Campagne budgétaire 2024 – ESMS – Handicap et vieillesse
Une instruction en date du 22 mai 2024, mais non publiée à ce jour sur le site des documents opposables, vient préciser pour 2024, les orientations budgétaires des établissements sociaux et médico-soc…
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