Publications

2010/2011

Campagne tarifaire 2011 – Ressources complémentaires

19 janvier 2012

Deux circulaires adressées au DG.ARS indiquent les conditions d’allocation aux établissements de santé de ressources complémentaires en complément des circulaires précédentes concernant la compagne 20…

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LHSS – Campagne budgétaire 2011

10 novembre 2011

Pour rappel les lits halte soins santé (LHSS) sont des établissements médico-sociaux dont l’objet est de dispenser aux personnes sans domicile des soins médicaux et paramédicaux dont ils pourraient bé…

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Campagne budgétaire – Etablissements médico-sociaux (2010)

15 mai 2011

Plusieurs textes concernent la campagne budgétaire des établissements médico-sociaux.   Concernant l’objectif des dépenses des établissements médico-sociaux  Il est fixé à 17 050 millio…

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Campagne tarifaire 2011

15 avril 2011

Comme chaque année une circulaire traite de la campagne tarifaire pour l’année en cours. Ainsi pour 2011 les principaux axes mis en exergue sont les suivants : L’enveloppe budgétaire allouée aux…

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Campagne tarifaire 2010

16 janvier 2011

En complément des circulaires du 31 mai (Sentinelle n° 28) et du 8 décembre 2010 (Sentinelle n° 40) une nouvelle circulaire précise les conditions d’allocation de ressources complémentaires aux établi…

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