Publications
Campagne budgétaire et tarifaire
Campagne tarifaire 2013 – Ressources complémentaires (octobre 2013)
Une circulaire mise en ligne le 27 novembre 2013 et adressée aux DG.ARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente…
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Coefficient prudentiel de minoration des tarifs – Reversement par dotations régionales
La circulaire n°DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé (voir Sentinelle n°96) avait fixé à 115 millions d’euros le montant des crédits mis e…
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Etablissement sous OQN – Campagne tarifaire régionale 2013 (juin 2013)
Une instruction vient préciser les conditions de fixation des tarifs régionaux pour les établissements de santé privé à but lucratif en application de l’arrêté du 3 juin 2013 (voir Sentinelle n°100).…
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Campagne tarifaire 2013 – Grandes lignes (mars 2013)
Comme chaque année, une circulaire détaille les éléments relatifs à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé. Ce document aborde les orientations financières relatives aux ressources d’a…
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ESMS – Campagne budgétaire 2013 – Orientations (mars 2013)
Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. Elle regroupe les di…
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Campagne budgétaire 2013 – Notice technique ATIH (mars 2013)
Dans le cadre de la campagne tarifaire 2013 et en complément de l’ensemble de textes parus au JO du 28 février 2013 concernant les tarifs des prestations d’hospitalisation et les éléments tarifaires l…
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Campagne tarifaire 2012 – Ressources complémentaires (décembre 2012)
Une nouvelle circulaire vient préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires des établissements de santé (voir sentinelle n°71 et 87). Cette circulaire met en avant deux priorités…
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Campagne budgétaire 2012 – Modifications (décembre 2012)
Pour les structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, une circulaire précise pour les structures d’addictologie les dotations régionales à notifier e…
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Campagne tarifaire 2012 – Ressources complémentaires (novembre 2012)
Deux circulaires dont la parution est imminente viennent compléter les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Une circulaire adress…
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