Publications
Campagne budgétaire et tarifaire
Campagne budgétaire 2014 – Orientations (Incontournable)
Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-socia…
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Etablissements de santé privés à but lucratif – Coefficient prudentiel 2014
Le taux du coefficient prudentiel d’évolution de l’ONDAM (coefficient de minoration des tarifs de prestations) prévu par l’article L162-22-6 du Code de la Sécurité Sociale a été fixé pour 2014 à 0,35%…
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Campagne tarifaire 2014 (février 2014)
Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Les objectifs de dépenses d’assurance maladie ainsi que la dotation annuelle de finan…
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Campagne tarifaire 2013 – Ressources complémentaires (décembre 2013)
Une circulaire mise en ligne le 24 décembre 2013 et adressée aux DG.ARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente…
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Campagne tarifaire 2013 – Ressources complémentaires (octobre 2013)
Une circulaire mise en ligne le 27 novembre 2013 et adressée aux DG.ARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente…
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Coefficient prudentiel de minoration des tarifs – Reversement par dotations régionales
La circulaire n°DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé (voir Sentinelle n°96) avait fixé à 115 millions d’euros le montant des crédits mis e…
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Etablissement sous OQN – Campagne tarifaire régionale 2013 (juin 2013)
Une instruction vient préciser les conditions de fixation des tarifs régionaux pour les établissements de santé privé à but lucratif en application de l’arrêté du 3 juin 2013 (voir Sentinelle n°100).…
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Campagne tarifaire 2013 – Grandes lignes (mars 2013)
Comme chaque année, une circulaire détaille les éléments relatifs à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé. Ce document aborde les orientations financières relatives aux ressources d’a…
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ESMS – Campagne budgétaire 2013 – Orientations (mars 2013)
Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. Elle regroupe les di…
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