Publications
Campagne budgétaire et tarifaire
Campagne tarifaire 2012 – Ressources complémentaires (novembre 2012)
Deux circulaires dont la parution est imminente viennent compléter les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Une circulaire adress…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne budgétaire 2012 – Modifications (décembre 2012)
Pour les structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, une circulaire précise pour les structures d’addictologie les dotations régionales à notifier e…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne tarifaire 2012 – Orientations (juillet 2012)
Une nouvelle circulaire modifie celle du 5 avril 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et servic…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familial…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Médico-sociales spécifiques – Campagne budgétaire 2012 (juillet 2012)
Une circulaire expose la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques. Pour rappel les structures concernées…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne tarifaire 2012 – Grandes lignes (avril 2012)
Une circulaire détaille la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé. Ce document aborde les orientations financières relatives aux ressources d’assurance maladie des établissements de santé…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne tarifaire 2012 – Orientations (avril 2012)
Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-socia…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne tarifaire 2011 – Ressources complémentaires
Deux circulaires adressées au DG.ARS indiquent les conditions d’allocation aux établissements de santé de ressources complémentaires en complément des circulaires précédentes concernant la compagne 20…
Réservé aux abonnés Sentinelle
LHSS – Campagne budgétaire 2011
Pour rappel les lits halte soins santé (LHSS) sont des établissements médico-sociaux dont l’objet est de dispenser aux personnes sans domicile des soins médicaux et paramédicaux dont ils pourraient bé…
Réservé aux abonnés Sentinelle
