Publications

Campagne budgétaire et tarifaire

Campagne tarifaire 2012 – Ressources complémentaires (novembre 2012)

17 décembre 2012

Deux circulaires dont la parution est imminente viennent compléter les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Une circulaire adress…

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Campagne budgétaire 2012 – Modifications (décembre 2012)

17 décembre 2012

Pour les structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, une circulaire précise pour les structures d’addictologie les dotations régionales à notifier e…

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Campagne tarifaire 2012 – Orientations (juillet 2012)

15 août 2012

Une nouvelle circulaire modifie celle du 5 avril 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et servic…

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

15 août 2012

Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familial…

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Médico-sociales spécifiques – Campagne budgétaire 2012 (juillet 2012)

09 août 2012

Une circulaire expose la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques.    Pour rappel les structures concernées…

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Campagne tarifaire 2012 – Grandes lignes (avril 2012)

18 avril 2012

Une circulaire détaille la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé. Ce document aborde les orientations financières relatives aux ressources d’assurance maladie des établissements de santé…

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Campagne tarifaire 2012 – Orientations (avril 2012)

18 avril 2012

Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-socia…

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Campagne tarifaire 2011 – Ressources complémentaires

19 janvier 2012

Deux circulaires adressées au DG.ARS indiquent les conditions d’allocation aux établissements de santé de ressources complémentaires en complément des circulaires précédentes concernant la compagne 20…

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LHSS – Campagne budgétaire 2011

10 novembre 2011

Pour rappel les lits halte soins santé (LHSS) sont des établissements médico-sociaux dont l’objet est de dispenser aux personnes sans domicile des soins médicaux et paramédicaux dont ils pourraient bé…

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