Publications
Campagne budgétaire et tarifaire
Etablissements de santé – Campagne tarifaire et budgétaire
Une nouvelle circulaire du 23 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°325) vient allouer aux établissements de santé au sein de cette 3ème circulaire budgétaire, 2.3 Md€ supplémentaires, répartis comme suit…
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ESMS – Campagne budgétaire – Handicap – Personnes âgées
Une instruction complémentaire du 8 novembre 2022 revient sur la campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées pour l’exercice 20…
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Etablissements de santé – Campagne tarifaire et budgétaire
Une nouvelle circulaire du 31 octobre 2022 vient allouer aux établissements de santé 2.3 Md€ supplémentaires pour faire face aux dépenses liées au dégel du point d’indice, aux effets de l’inflation, a…
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Campagne tarifaire et budgétaire 2022 – Objectifs
Une circulaire en date du 15 avril 2022 vient fixer les objectifs de la campagne tarifaire de 2022, avec un ONDAM permettant de ne faire peser aucun impératif d’économie sur les établissements. En sus…
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Campagne budgétaire 2021 – ESMS – Mesures complémentaires
Une nouvelle instruction revient sur la campagne budgétaire 2021 des établissements médico-sociaux, en prévoyant comme mesures complémentaires, la compensation des pertes de recettes liées au COVID et…
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Campagne budgétaire 2022 – Eléments tarifaires
Un arrêté du 28 mars 2022 vient fixer pour l’année 2022 les éléments de financement des activités de soins, notamment les tarifs des forfaits et suppléments suivants : Le tarif du forfait dénommé…
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Campagne budgétaire – Etablissements de santé
Un circulaire du 17 Décembre 2021 revient sur la troisième campagne budgétaire des établissements de santé et vient allouer 1.8 Md€ de crédits supplémentaires. Les objectifs sont les suivants : a…
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Campagne budgétaire 2021 – ESMS – Mesures complémentaires
Une instruction en date du 16 Novembre 2021 vient compléter les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handi…
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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2021 – Nouvelles délégations
Une seconde circulaire budgétaire, faisant suite à la circulaire du 21 avril 2021 (Cf. sentinelle n°288, Mai 2021) vient mettre en œuvre de nouvelles délégations de crédits dans le cadre de la campagn…
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