Publications
Campagne budgétaire et tarifaire
Campagne tarifaire et budgétaire 2022 – Objectifs
Une circulaire en date du 15 avril 2022 vient fixer les objectifs de la campagne tarifaire de 2022, avec un ONDAM permettant de ne faire peser aucun impératif d’économie sur les établissements. En sus…
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Campagne budgétaire 2021 – ESMS – Mesures complémentaires
Une nouvelle instruction revient sur la campagne budgétaire 2021 des établissements médico-sociaux, en prévoyant comme mesures complémentaires, la compensation des pertes de recettes liées au COVID et…
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Campagne budgétaire 2022 – Eléments tarifaires
Un arrêté du 28 mars 2022 vient fixer pour l’année 2022 les éléments de financement des activités de soins, notamment les tarifs des forfaits et suppléments suivants : Le tarif du forfait dénommé…
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Campagne budgétaire – Etablissements de santé
Un circulaire du 17 Décembre 2021 revient sur la troisième campagne budgétaire des établissements de santé et vient allouer 1.8 Md€ de crédits supplémentaires. Les objectifs sont les suivants : a…
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Campagne budgétaire 2021 – ESMS – Mesures complémentaires
Une instruction en date du 16 Novembre 2021 vient compléter les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handi…
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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2021 – Nouvelles délégations
Une seconde circulaire budgétaire, faisant suite à la circulaire du 21 avril 2021 (Cf. sentinelle n°288, Mai 2021) vient mettre en œuvre de nouvelles délégations de crédits dans le cadre de la campagn…
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Campagne budgétaire 2021 – ESMS – Orientations (Incontournable)
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une instruction du 8…
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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2021
Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 21 avril 2021, mise en ligne le 28…
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Campagne budgétaire 2021 – Eléments tarifaires
Par un arrêté du 6 avril 2021 est modifié l’arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (Cf.…
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