Publications
Campagne budgétaire et tarifaire
Campagne budgétaire 2021 – ESMS – Mesures complémentaires
Une instruction en date du 16 Novembre 2021 vient compléter les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handi…
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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2021 – Nouvelles délégations
Une seconde circulaire budgétaire, faisant suite à la circulaire du 21 avril 2021 (Cf. sentinelle n°288, Mai 2021) vient mettre en œuvre de nouvelles délégations de crédits dans le cadre de la campagn…
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Campagne budgétaire 2021 – ESMS – Orientations
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une instruction du 8…
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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2021
Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 21 avril 2021, mise en ligne le 28…
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Campagne budgétaire 2021 – Eléments tarifaires
Par un arrêté du 6 avril 2021 est modifié l’arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (Cf.…
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Campagne budgétaire 2021 – Objectifs nationaux et Dotations
Des arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 ont été publiés aux JORF des 26 mars et 31 mars 2021 dans le cadre de la campagne budgétaire 2021. Les objecti…
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Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Actualisation
Une nouvelle circulaire du 17 décembre 2020, mise en ligne le 13 janvier 2021, vient actualiser la campagne tarifaire et budgétaire en vue de faire face à la crise sanitaire. Sont ainsi allouées les s…
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Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Actualisation
En complément des circulaires du 28 avril (Cf. Sentinelle 264) relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé, une nouvelle circulaire vient préciser les conditions d…
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Campagne tarifaire – Etablissements médico-sociaux
Une instruction en date du 28 Octobre 2020 revient sur la seconde partie de la campagne tarifaire des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de han…
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