Publications
Campagne budgétaire et tarifaire
Campagne budgétaire 2021 – Objectifs nationaux et Dotations
Des arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 ont été publiés aux JORF des 26 mars et 31 mars 2021 dans le cadre de la campagne budgétaire 2021. Les objecti…
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Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Actualisation
Une nouvelle circulaire du 17 décembre 2020, mise en ligne le 13 janvier 2021, vient actualiser la campagne tarifaire et budgétaire en vue de faire face à la crise sanitaire. Sont ainsi allouées les s…
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Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Actualisation
En complément des circulaires du 28 avril (Cf. Sentinelle 264) relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé, une nouvelle circulaire vient préciser les conditions d…
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Campagne tarifaire – Etablissements médico-sociaux
Une instruction en date du 28 Octobre 2020 revient sur la seconde partie de la campagne tarifaire des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de han…
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Campagne tarifaire et budgétaire 2020
Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. Ainsi, une circulaire relative à la campagne tarifa…
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Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations
Plusieurs arrêtés viennent modifier les objectifs annuels de dépenses et dotations fixés dans le cadre de la campagne budgétaire 2019 (Cf. Sentinelle n° 237) comme suit : Le montant de la d…
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Campagne budgétaire 2020 – Objectifs nationaux et Dotations
Des arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2020 ont été publiés aux JORF des 1er et 3 mars 2020 dans le cadre de la campagne budgétaire 2020. Les objectifs an…
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Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation (Incontournable)
En complément des circulaires du 7 mai (Cf. Sentinelle 243) et du 7 novembre 2019 (Cf. Sentinelle 253) relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé, une nouvelle ci…
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Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation
Une nouvelle circulaire du 7 Novembre 2019, mise en ligne le 13 Novembre et adressée aux DGARS, vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de l…
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