Publications

Campagne budgétaire et tarifaire

Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations

15 mars 2020

Plusieurs arrêtés viennent modifier les objectifs annuels de dépenses et dotations fixés dans le cadre de la campagne budgétaire 2019  (Cf. Sentinelle n° 237) comme suit : Le montant de la d…

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Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation (janvier 2020)

30 janvier 2020

En complément des circulaires du 7 mai (Cf. Sentinelle 243) et du 7 novembre 2019 (Cf. Sentinelle 253) relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé, une nouvelle ci…

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Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation

14 novembre 2019

Une nouvelle circulaire du 7 Novembre 2019, mise en ligne le 13 Novembre et adressée aux DGARS, vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de l…

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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2019

14 juin 2019

Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 7 mai 2019, mise en ligne le 7 jui…

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Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations

30 mai 2019

En application de l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontolo…

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Etablissements sous OQN – Campagne tarifaire 2019

30 mai 2019

Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application des arrêtés du 18 avril 2019…

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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2019 (mai 2019)

14 mai 2019

Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 7 mai 2019, mise en ligne le 14 ma…

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Campagne budgétaire 2019 – ESMS (mai 2019)

14 mai 2019

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2019 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 25…

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Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations (Mars 2019)

14 mars 2019

Les arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019 ont été publiés aux JORF des 7 et 15 mars 2018. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit…

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