Publications
Campagne budgétaire et tarifaire
Campagne tarifaire et budgétaire 2018 – Actualisation (janvier 2019)
Une nouvelle circulaire du 8 janvier 2019, mise en ligne le 11 janvier et adressée aux DGARS, vient préciser une dernière fois les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne tarifaire et budgétaire 2018 – Actualisation
Une nouvelle circulaire du 31 octobre 2018, mise en ligne le 12 novembre et adressée aux DGARS, vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de l…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissements sous OQN – Campagne tarifaire 2018
Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application des arrêtés du 23 mai 2018 qu…
Réservé aux abonnés Sentinelle
ESAT – Campagne budgétaire 2018
L’arrêté relatif aux tarifs plafond applicable aux ESAT a été publié au JORF du 12 juin 2018. Il fixe les tarifs plafonds par place comme suit : le tarif plafond de référence est égal à 13 1…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne budgétaire 2018 – ESMS
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 15…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2018
Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 4 mai 2018, mise en ligne le 10 ma…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne budgétaire et tarifaire 2017
Une nouvelle circulaire budgétaire datée du 9 novembre 2017 a été mise en ligne et vient actualiser les données figurant dans celle du 9 mai 2017 et dans celle du 10 juillet 2017 relative aux ressourc…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne budgétaire 2018 – Objectifs nationaux et Dotations
Les arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018 ont été publiés au JORF du 3 mars 2018. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit :…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne budgétaire et tarifaire 2017 (janvier 2018)
Une ultime circulaire budgétaire datée du 28 décembre 2017 a été mise en ligne le 8 janvier 2018 et vient actualiser les données figurant dans celle des 9 mai, 10 juillet et 9 novembre 2017 relative a…
Réservé aux abonnés Sentinelle