Publications
Campagne budgétaire et tarifaire
ESAT – Campagne budgétaire 2018
L’arrêté relatif aux tarifs plafond applicable aux ESAT a été publié au JORF du 12 juin 2018. Il fixe les tarifs plafonds par place comme suit : le tarif plafond de référence est égal à 13 1…
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Campagne budgétaire 2018 – ESMS
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 15…
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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2018
Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 4 mai 2018, mise en ligne le 10 ma…
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Campagne budgétaire et tarifaire 2017
Une nouvelle circulaire budgétaire datée du 9 novembre 2017 a été mise en ligne et vient actualiser les données figurant dans celle du 9 mai 2017 et dans celle du 10 juillet 2017 relative aux ressourc…
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Campagne budgétaire 2018 – Objectifs nationaux et Dotations
Les arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018 ont été publiés au JORF du 3 mars 2018. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit :…
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Campagne budgétaire et tarifaire 2017 (janvier 2018)
Une ultime circulaire budgétaire datée du 28 décembre 2017 a été mise en ligne le 8 janvier 2018 et vient actualiser les données figurant dans celle des 9 mai, 10 juillet et 9 novembre 2017 relative a…
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Campagne budgétaire DAF et MIGAC 2017- SSR
Dans le cadre d’une instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé sont fixées les ressources d’assurance maladie des établissements de santé dans la cadre des activités…
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Campagne budgétaire 2017 – ESMS (Incontournable)
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2017 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 2 m…
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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2017
Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 9 mai 2017, mise en ligne le 23 ma…
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