Publications
Campagne budgétaire et tarifaire
Campagne budgétaire DAF et MIGAC 2017- SSR
Dans le cadre d’une instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé sont fixées les ressources d’assurance maladie des établissements de santé dans la cadre des activités…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2017
Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 9 mai 2017, mise en ligne le 23 ma…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne budgétaire 2017 – ESMS
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2017 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 2 m…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Coefficient prudentiel 2017 – Modalités de mise en œuvre
Comme chaque année, une instruction du 29 mars 2017 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, mise en ligne le 3 avril 2017, vient préciser les modalités de mise en œuvre…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne budgétaire 2017 – Dégressivité tarifaire
La loi du 23 décembre 2013 a institué en son article 41 un mécanisme de dégressivité des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité est supérieur au se…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne budgétaire et financière 2017 – Tarifs
Les textes relatifs à la campagne budgétaire et tarifaires 2017 des établissements de santé ont été publiés au JORF du 17 mars 2017. Ainsi, les éléments de financement des activités de soins ont…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne budgétaire 2017 – Objectifs nationaux et Dotations
Les décrets d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2017 ont été publiés au JORF du 11 mars 2017. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit :…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Annulation – Campagne budgétaire 2015 et 2016
Sur la base des articles L. 162-22-10 et R. 162-42-1 du code de la sécurité sociale, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent chaque année, dans le respect de l'objecti…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etablissement de Santé – Campagne budgétaire 2016
En complément de la circulaire 2016/172 du 12 mai 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé (Sentinelle n° 172), la présente circulaire vise à préciser les c…
Réservé aux abonnés Sentinelle