Publications
Campagne budgétaire et tarifaire
ESAT – Campagne budgétaire 2016 (août 2016)
Annoncés dans l’instruction budgétaire du 1er juillet 2016 (Voir Sentinelle n°175), trois arrêtés relatifs à la campagne budgétaire 2016 des ESAT ont été publiés au JORF du 21 août 2016 : L’arrêt…
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ESAT – Campagne budgétaire 2016
Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2016 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant pour 2016…
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Campagne tarifaire et budgétaire 2016
Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 12 mai 2016, mise en ligne le 20 j…
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Etablissements sous OQN – Campagne tarifaire 2016 (juin 2016)
Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application des arrêtés du 25 mars 2016 q…
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Campagne budgétaire 2016 – ESMS
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2016 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 22…
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Coefficient prudentiel 2016 – Modalités de mise en œuvre
Comme en 2015, une instruction du 18 mars 2016 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, mise en ligne le 12 avril 2016, vient préciser les modalités de mise en œuvre du c…
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Campagne budgétaire et financière 2016
Les textes d’application de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2016 et relatifs à la campagne budgétaire et tarifaires 2016 des établissements de santé ont été publiés au JORF du 8 mars…
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Campagne tarifaire et budgétaire 2015 – Actualisation (décembre 2015)
Une nouvelle circulaire du 15 décembre 2015 et adressée aux DGARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément des deux circulaires précédentes c…
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Campagne tarifaire et budgétaire 2015 – Actualisation (novembre 2015)
Une circulaire du 30 octobre 2015 mise en ligne le 25 novembre 2015 et adressée aux DGARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circ…
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