Publications
Campagne budgétaire et tarifaire
Campagne budgétaire et financière 2017 – Tarifs
Les textes relatifs à la campagne budgétaire et tarifaires 2017 des établissements de santé ont été publiés au JORF du 17 mars 2017. Ainsi, les éléments de financement des activités de soins ont…
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Campagne budgétaire 2017 – Objectifs nationaux et Dotations
Les décrets d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2017 ont été publiés au JORF du 11 mars 2017. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit :…
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Annulation – Campagne budgétaire 2015 et 2016
Sur la base des articles L. 162-22-10 et R. 162-42-1 du code de la sécurité sociale, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent chaque année, dans le respect de l'objecti…
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Etablissement de Santé – Campagne budgétaire 2016
En complément de la circulaire 2016/172 du 12 mai 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé (Sentinelle n° 172), la présente circulaire vise à préciser les c…
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ESAT – Campagne budgétaire 2016 (août 2016)
Annoncés dans l’instruction budgétaire du 1er juillet 2016 (Voir Sentinelle n°175), trois arrêtés relatifs à la campagne budgétaire 2016 des ESAT ont été publiés au JORF du 21 août 2016 : L’arrêt…
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ESAT – Campagne budgétaire 2016
Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2016 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant pour 2016…
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Campagne tarifaire et budgétaire 2016 (Incontournable)
Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 12 mai 2016, mise en ligne le 20 j…
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Etablissements sous OQN – Campagne tarifaire 2016 (juin 2016)
Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application des arrêtés du 25 mars 2016 q…
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Campagne budgétaire 2016 – ESMS (Incontournable)
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2016 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 22…
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