Publications
Campagne budgétaire et tarifaire
ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015)
L’arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) imputables aux prestations prises en charge par l…
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ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015)
Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2015 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), une instruction a été mise en ligne cette quinzaine. L’instruct…
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Etablissements sous OQN – Campagne tarifaire 2015 (mai 2015)
Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application de l’arrêté du 22 avril 2015…
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Campagne budgétaire 2015 – ESSMS (mai 2015)
Comme chaque année, plusieurs textes viennent fixer le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ainsi pour 2015, l’objectif annuel de dépenses est fixé…
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Campagne budgétaire 2015 – ESSMS (avril 2015)
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2015 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 23…
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Coefficient prudentiel 2015 – Modalités de mise en oeuvre
Une instruction du 13 avril 2015 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser les modalités de mise en œuvre du coefficient prudentiel prévu à l’article L.162-2…
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Campagne tarifaire 2015 (mars 2015)
Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Sont ainsi fixés : Les tarifs des GHS, forfaits et suppléments des établissement…
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Campagne budgétaire 2015 – Objectifs nationaux et Dotations (février 2015)
Les décrets d’application de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2015 ont été publiés au JORF du 28 février. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit : O…
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Campagne tarifaire 2014 – Actualisation (décembre 2014)
En complément de la circulaire du 12 novembre 2014 (voir Sentinelle n°134), une dernière circulaire tarifaire vient préciser les conditions d’allocations aux établissements de santé des ressources com…
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