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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021 – Modifications
Un arrêté en date du 30 Juin 2021 vient modifier l’arrêté du 15 avril 2021 (Cf. Sentinelle n°288) qui fixe pour l’année 2021 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financem…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021
Un arrêté du 3 Mai 2021 fixe pour l’année 2021 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSRdes dotations affectées aux missi…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021
Un arrêté du 15 avril 2021 fixe pour l’année 2021 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSRdes dotations affectées aux mi…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020
Un nouvel arrêté du 23 Décembre 2020 révise une nouvelle fois pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020
Un nouvel arrêté du 30 octobre 2020 révise une nouvelle fois pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSRd…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (septembre 2020)
Un arrêté du 8 Septembre 2020 révise pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) sur : les dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affect…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (juillet 2020)
Un arrêté du 9 juillet 2020 fixe pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (juin 2020)
Un arrêté du 3 juin 2020, abrogeant l’arrêté du 4 Mai 2020 (Cf. Sentinelle n°265) modifie pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF US…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (mai 2020)
Un arrêté du 4 mai 2020 fixe pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux miss…
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