Publications
Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020
Un arrêté du 9 avril 2020 fixe pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : î des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR î des dotations…
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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (janvier 2020)
Un arrêté du 27 Décembre 2019 vient modifier l’arrêté du 5 Décembre 2019 fixant pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF ho…
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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (décembre 2019)
Un arrêté du 5 Décembre 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux…
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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (novembre 2019)
Un arrêté du 5 Novembre 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux…
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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (juillet 2019)
Un arrêté du 8 juillet 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : î des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR î des dotation…
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MIGAC – Arrêté d’application (juin 2019)
En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté abrogeant celui du 23 juillet 2018 (voir Sentinelle n°233), vient préciser dans son annexe la liste des s…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2019
Un arrêté du 30 avril 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux m…
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Dotations MIGAC – Actualisation (janvier 2019)
Un arrêté du 28 décembre 2018 publié au JORF du 3 janvier vient actualiser le montant 2018 des MIGAC initialement fixé à 6 716 millions d'euros par un arrêté du 28 février 2018 (Voir Sentinel…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018 (décembre 2018)
Un nouvel arrêté du 27 décembre 2018 vient fixer pour l’année 2018 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotation…
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