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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018 (novembre 2018)
Un nouvel arrêté du 25 octobre 2018 vient fixer pour l’année 2018 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018 (septembre 2018)
Un nouvel arrêté du 21 septembre 2018 vient fixer pour l’année 2018 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotatio…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018
Un arrêté du 23 avril 2018 fixe pour l’année 2018 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux m…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2017)
Après celui du 6 novembre 2017 (Voir Sentinelle n° 205), un nouvel arrêté vient modifier pour l’année 2017 les montants par région (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD,…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2017)
Un arrêté du 6 novembre 2017 vient abroger celui du 3 août 2017 (Voir Sentinelle n° 199) et modifie ainsi pour l’année 2017 les montants par région (annexe I): des dotations annuelles de financement…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (août 2017)
Un arrêté du 3 août 2017vient abroger celui du 6 juillet 2017 (Voir Sentinelle n° 187) et modifie ainsi pour l’année 2017 les montants par région (annexe I): des dotations annuelles de financement…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (juillet 2017)
Un arrêté du 6 juillet 2017 fixe pour l’année 2017 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (mai 2017)
Un arrêté du 4 mai 2017 fixe pour l’année 2017 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt général e…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2016)
Un nouvel arrêté, en date du 21 novembre 2016, vient à nouveau modifier celui du 12 mai 2016 (voir Sentinelle n° 170).qui avait fixé pour l’année 2016 et par région les montants : des dotations a…
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