Publications
Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (août 2016)
Un arrêté du 5 août 2016 modifie celui du 12 mai 2016 (voir Sentinelle n° 170).qui avait fixé pour l’année 2016 et par région les montants : des dotations annuelles de financement USLD et hors US…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (mai 2016)
Un arrêté du 12 mai 2016 fixe pour l’année 2016 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt général…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2015)
Un arrêté du 11 décembre 2015 modifie pour l’année 2015 et par région les montants : des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) (annexe I) des tra…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (octobre 2015)
L’arrêté du 22 avril 2015 (Sentinelle n° 144) fixant pour l’année 2015 les dotations annuelles USLD et hors USLD et les dotations affectées aux missions d’aide à la contractualisation (MIGAC) est modi…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (août 2015)
Un arrêté ministériel en date du 27 juillet 2015 actualise les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotations affectées aux missions d’intérêt général e…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (avril 2015)
Un arrêté du 22 avril 2015 fixe pour l’année 2015 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt généra…
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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (décembre 2014)
Après celui du 12 novembre 2014, deux nouveaux arrêtés ministériels des 11 et 30 décembre 2014 modifient les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotati…
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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (novembre 2014)
Un arrêté ministériel en date du 12 novembre 2014 actualise les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotations affectées aux missions d’intérêt général…
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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (octobre 2014)
Un arrêté ministériel vient modifier celui pris le 28 mars 2014 (Sentinelle n° 119) et fixant les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’in…
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