Publications

Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC

Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (août 2014)

17 août 2014

Un arrêté ministériel publié au JORF du 5 août 2014 modifie la répartition régionale des différentes dotations annuelles de financement déterminée initialement par l’arrêté du 28 mars 2014 (voir Senti…

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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (avril 2014)

15 avril 2014

Un arrêté ministériel publié au JORF du 3 avril 2014 vient déterminer la répartition régionale des différentes dotations annuelles de financement. Il fixe  les montants régionaux des dotations an…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2013)

01 janvier 2014

Un arrêté en date du 13 décembre 2013 vient modifier le montant des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) ainsi que des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2013)

17 novembre 2013

Un arrêté en date du 30 octobre 2013 vient modifier le montant des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) ainsi que des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à l…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (octobre 2013)

03 novembre 2013

Un arrêté en date du 10 octobre 2013 vient modifier le montant des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) ainsi que des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à l…

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