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Facturation - Décisions UNCAM
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 17 février 2022 : Décision du 13 janvier 2022 de l’Union national…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 5 janvier 2022. Décision du 7 décembre 2021 de l’Union natio…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées aux JORF des 29 et 31 Décembre 2021. Décision du 25 novembre 2021 de…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 1er avril 2021. Décision du 5 mars 2021 de l’Union nationale…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 28 Janvier 2021, portant classification des équipements de s…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications – UNCAM
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 14 Janvier 2021, portant sur les frais de déplacement d’un m…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par trois décisions de l’UNCAM publiée au JORF du 2 Décembre 2020 : Décision du 29 septembre 2020 modi…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (septembre 2020)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 12 septembre 2020. Décision du 10 juillet 2020 modif…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (août 2020)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 28 Août 2020. Décision du 29 avril 2020 mo…
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