Publications
Facturation - Décisions UNCAM
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (mars 2020)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 24 mars 2020. Décision du 4 mars 2020 de l'Union…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (février 2020)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par plusieurs décisions de l'UNCAM publiée au JORF des 7, 8 et 15 Février 2020. Décision du 8…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (janvier 2020)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 26 Janvier 2020, avec suppression du modificateur C…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (janvier 2020)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 10 Janvier 2020. Décision du 12 novembre 2019…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (novembre 2019)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par plusieurs décisions de l’Union Nationale des caisses d’arrêt maladie au titre de : La majorati…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (septembre 2019)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 18 Septembre 2019 : Décision du 18 juillet 2019…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (septembre 2019)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l'UNCAM publiées aux JORF des 8 et 11 Septembre 2019. Décision du 18 jui…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (août 2019)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par trois décisions de l'UNCAM publiées respectivement aux JORF des 29 et 31 Août 2019 et relative…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (juillet 2019)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 2 juillet 2019. Décision du 7 mai 2019 de…
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