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Dégressivité des tarifs de prestations – Décret d’application

04 janvier 2015

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

La loi du 23 décembre 2013 avait institué en son article 41 un mécanisme de des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité sera supérieur au seuil fixé…

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Greffe de moelle – Tarifs 2013

01 avril 2013

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

Une décision de la directrice générale de l’Agence de Biomédecine est venue fixer pour 2013 les tarifs applicables en matière de greffes de moelle : inscription au registre national, facturation…

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