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Consultations et actes en établissements – Majorations

14 mai 2017

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

Un arrêté du 27 avril 2017 vient fixer la liste des majorations de tarifs applicables aux tarifs de consultations et actes externes des établissements de santé, y compris ceux réalisés par les médecin…

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Dégressivité des tarifs de prestations d’hospitalisation – Montant minimum de récupération

16 août 2015

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

La loi du 23 décembre 2013 a institué en son article 41 un mécanisme de dégressivité des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité est supérieur au se…

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Dégressivité des tarifs de prestations – Décret d’application

04 janvier 2015

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

La loi du 23 décembre 2013 avait institué en son article 41 un mécanisme de des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité sera supérieur au seuil fixé…

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Greffe de moelle – Tarifs 2013

01 avril 2013

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Une décision de la directrice générale de l’Agence de Biomédecine est venue fixer pour 2013 les tarifs applicables en matière de greffes de moelle : inscription au registre national, facturation…

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