Publications

Formation - Etudes

Développement professionnel continu des professionnels de santé – Conseils nationaux professionnels

16 octobre 2016

Le nouvel article L 4021-3 du code de la santé publique, créé par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que la création de conseils nationaux professionnels (CNP) en charge de proposer pour ch…

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Développement professionnel continu – Enregistrement auprès de l’Agence nationale du DPC

29 septembre 2016

En application de l’article R 4021-24 du code de la santé publique, un arrêté du 14 septembre 2016 vient préciser les modalités d’enregistrement par un organisme auprès de l’Agence Nationale du dévelo…

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2016 (août 2016)

31 août 2016

Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2017 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…

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Développement professionnel continu – Organisation

17 juillet 2016

Par un décret en date du 10 juillet 2016  les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu ont été précisées ainsi que les…

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Etudiants de 3ème cycle d’études médicales et odontologiques – Situations particulières

31 mai 2016

Un décret du 25 mai 2016 vient modifier les dispositions du Code de l’Education applicables aux étudiants en 3ème cycle des études de médecine et en 3ème cycle long d’études odontologiques afin de per…

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3ème cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutique – Agrément et évaluation des stages

15 mars 2016

Le dispositif réglementaire en matière d’agrément des stages dans le cadre des 3èmes cycle d’études médicales, odontologiques et pharmaceutiques déjà modifié par un décret du 9 février 2016 (Voir Sent…

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Etudes odontologiques et pharmaceutiques – Stages de 3ème cycle – Agrément

15 février 2016

Un décret en date du 9 février 2016 vient modifier les modalités de suspension, de retrait et de réexamen des terrains de stages accueillant les étudiants poursuivant le troisième cycle long des étude…

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3ème cycle d’études médicales – Année de recherche

31 janvier 2016

L’arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d’organisation de l’année-recherche durant le 3ème cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie vient d’être modifié par un arrêté d…

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Internes – Période 2015-2019

31 décembre 2015

Un arrêté du 22 décembre 2015 fixe par spécialité et par subdivision le nombre d’internes en médecine à former sur la période 2015-2019. Le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et…

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