Publications

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Missions et conditions d’organisation – EMS de préorientation et de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées

14 octobre 2020

Un décret en date du 2 Octobre vient préciser les missions et les conditions de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux de pré-orientation et de réadaptation professionnelle pour…

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Etablissements sociaux et médico-sociaux – Nomenclature (février 2018)

14 février 2018

Le décret 2017-982 du 9 mai 2017 a établi une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques (Voir Sentin…

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Etablissements sociaux et médico-sociaux – Nomenclature (mai 2017)

14 mai 2017

Un décret du 9 mai 2017 publié au JORF du 11 mai établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniqu…

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