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PublicationsSentinelleHandicap/Incapacité

Personnes protégées

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Cumul des modes d’exercices

14 février 2018

Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle

Par une instruction du 9 janvier 2018 mise en ligne le 2 février, la DGCS vient préciser les modalités de mise en œuvre des deux décrets du 27 décembre 2016 relatifs aux conditions d’exercice des fonc…

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Conditions d’exercice

01 janvier 2017

Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle

Pris pour l’application des articles 32, 33 et 34 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, deux décrets en date du 27 décembre 2016 vienn…

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Protection des majeurs – Incompatibilité

16 novembre 2014

Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle

Le décret du 4 mai 2012 (voir Sentinelle n°73) relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire qui est une personne ou un s…

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Personnes protégées – Gestion des biens

20 mai 2012

Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle

Un décret abroge et remplace celui du 15 février 1969 fixant les modalités de la gestion des biens de certains incapables majeurs en traitement dans les établissements de soins, d’hospitalisation ou d…

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

15 août 2011

Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle

Un récent décret du 1er  aout 2011 relatif à la rémunération des mandataires judiciaires et à diverses mesures de simplification en matière de protection juridique des majeurs a été publié. Parmi…

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Majeurs protégés – Financement de la mesure

29 juin 2011

Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle

Un décret élargit l’assiette des revenus sur la base de laquelle sera calculée la participation de la personne protégée au financement de sa mesure de protection. Cela concerne certains biens mobilier…

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