Publications
Semestre 2
Indicateurs à publier par les établissements de santé (décembre 2009)
La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité des soins dispensés et du suivi des patient…
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Loi de financement de sécurité sociale (décembre 2009)
La loi de financement de la sécurité sociale comprend de nombreux articles relatifs aux établissements sanitaires et médico-sociaux, dont : La rationalisation au maximum des dépenses de santé et…
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Gouvernance rénovée – Directeur et Directoire (décembre 2009)
Deux décrets faisant suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 apportent les premiers éléments d’application concernant la gouvernance « rénovée » des établissements publics de santé, et plus p…
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Nouveau moyen de défense : éventuelle inconstitutionnalité d’une obligation imposée par la loi (décembre 2009)
Toute loi doit en principe respecter la Constitution, norme suprême ayant une force juridique supérieure à celle-ci. Toutefois le système juridique français ne permettait pas jusqu’alors de constater…
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Grippe A (H1N1) : vaccination en établissements (décembre 2009)
Une circulaire indique les modalités de vaccination des résidents dans les établissements médico-sociaux et précise la répartition des tâches entre directeurs d’établissements, préfectures et conseils…
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Grippe A (H1N1) : dépassement des horaires (décembre 2009)
Pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, les établissements publics de santé peuvent exceptionnellement recourir à des heures supplémentaires en dépassement des quotas limita…
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Publicité préalable à la passation d’un contrat (novembre 2009)
Quelques modifications sont apportées à la procédure à respecter avant toute commande « publique », soit soumise au Code des marchés publics, soit à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (…
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Equipement des véhicules de transport sanitaire (novembre 2009)
En début d’année, un arrêté a mis à jour la réglementation applicable aux véhicules terrestres de transport sanitaire, notamment pour les 3 catégories suivantes pouvant concerner les établissements de…
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Engagement à servir – Retraite avant l’échéance (octobre 2009)
L’article 24 du statut de la fonction publique hospitalière (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) pose le principe d’une obligation de remboursement de sommes antérieurement perçues durant la période de…
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