Publications
Année 2010
Sous-rubriques
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Semestre 221
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Semestre 115
Loi HPST : Mise en place des conseils de surveillance (avril 2010)
Le décret d’application relatif à la mise en place du conseil de surveillance au sein des établissements publics de santé a été publié. Concernant sa composition Le nombre de membres est variable…
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DH et D3S – Evolution des statuts (mars 2010)
Une vingtaine de décrets et arrêtés publiés au journal officiel le 16 mars 2010 rénovent les statuts de directeurs des établissements de santé publics d’une part (ci après « DH ») et de…
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Congé de solidarité familiale – Allocation pour accompagner une personne en fin de vie (mars 2010)
Les pouvoirs publics souhaitent développer les soins palliatifs à domicile. Afin d’indemniser les personnes ayant demandé un congé pour accompagner un proche, une loi crée l’allocation journalière d’a…
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Annulation du seuil applicable à la procédure simplifiée des marchés publics (février 2010)
Le code des marchés publics prévoit une procédure de passation des marchés publics simplifiée, c’est-à dire sans publicité ni concurrence préalables si les circonstances le justifient et si son montan…
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Loi HPST : Nouvelles dispositions – Mise en cohérence des textes (février 2010)
Suite à l'adoption de la loi Hôpital patients santé territoires du 21 juillet 2009 (HPST), le gouvernement a été habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant à assurer la cohé…
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Légionelles – Surveillance des circuits d’eau chaude (février 2010)
Le code de la santé publique (article L 1321-4) astreint toute personne publique ou privée responsable d’une production ou d’une distribution d’eau au public, sous quelque forme que ce soit, à respect…
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Responsabilité du directeur (janvier 2010)
Le directeur d’un établissement public peut être tenu personnellement responsable de toute infraction financière commise dans l’exercice de ses fonctions, notamment en matière de marchés publics, lors…
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Arrêt ou limitation de traitement (janvier 2010)
Un décret est intervenu dans le domaine de la limitation ou l’arrêt des traitements, les obligations déontologiques et prérogatives du médecin ont été modifiées. Le code de la santé publique reconnait…
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Contractuels – Modifications du décret de référence (janvier 2010)
Le décret fixant les règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière a été modifié de manière considérable. Le décret concerne non seulement les agents contractuels occ…
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