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PublicationsSentinelleLes incontournablesAnnée 2010

Semestre 1

Loi HPST : Nouvelles dispositions – Mise en cohérence des textes (février 2010)

28 février 2010

Année 2010 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Suite à l'adoption de la loi Hôpital patients santé territoires du 21 juillet 2009 (HPST), le gouvernement  a été habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant à assurer la cohé…

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Annulation du seuil applicable à la procédure simplifiée des marchés publics (février 2010)

28 février 2010

Année 2010 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Le code des marchés publics prévoit une procédure de passation des marchés publics simplifiée, c’est-à dire sans publicité ni concurrence préalables si les circonstances le justifient et si son montan…

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Légionelles – Surveillance des circuits d’eau chaude (février 2010)

15 février 2010

Année 2010 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Le code de la santé publique (article L 1321-4) astreint toute personne publique ou privée responsable d’une production ou d’une distribution d’eau au public, sous quelque forme que ce soit, à respect…

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Arrêt ou limitation de traitement (janvier 2010)

31 janvier 2010

Année 2010 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Un décret est intervenu dans le domaine de la limitation ou l’arrêt des traitements, les obligations déontologiques et prérogatives du médecin ont été modifiées. Le code de la santé publique reconnait…

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Responsabilité du directeur (janvier 2010)

31 janvier 2010

Année 2010 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Le directeur d’un établissement public peut être tenu personnellement responsable de toute infraction financière commise dans l’exercice de ses fonctions, notamment en matière de marchés publics, lors…

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Contractuels – Modifications du décret de référence (janvier 2010)

17 janvier 2010

Année 2010 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Le décret fixant les règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière a été modifié de manière considérable. Le décret concerne non seulement les agents contractuels occ…

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