Publications
Année 2011
Sous-rubriques
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Semestre 221
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Semestre 116
Directeurs des soins – Evaluation annuelle (octobre 2011)
A compter de l’année 2012, les directeurs des soins seront soumis à une évaluation annuelle se traduisant par un entretien qui donne lieu à un compte-rendu écrit et non plus à un système de notation.…
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Etat comparatif – Modification des dates de transmission (octobre 2011)
Le directeur d’établissement public de santé doit établir, à l'issue du premier semestre et des deux trimestres suivants de l'exercice, un état comparatif de l'activité, des recettes et de…
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Congés maladie/CLM/CLD – Maintien du demi-traitement (octobre 2011)
Le dispositif permettant, à l’expiration des droits statutaires relatifs à congé maladie, à congé longue maladie ou à congé longue durée, au fonctionnaire qui attendait d’être admis à la retraite de b…
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Psychiatrie sous contrainte – Censure (octobre 2011)
A l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a partiellement censuré l'article L.3213-2 du Code de la santé publique dans sa rédaction antérieure…
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Accueil de jour – Forfait journalier de transport (septembre 2011)
Un décret modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles concernant l’accueil de jour. En conséquence : Une disposition a été introduite concernant la capacité minimale d’ac…
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Contrôles externes T2A – Modification de la procédure (septembre 2011)
La procédure de contrôle externe T2A a été modifiée afin notamment de renforcer le principe du contradictoire mais aussi pour mieux encadrer ces règles sujettes à de nombreuses critiques du fait des d…
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Médecin coordonnateur – Renforcement des compétences (septembre 2011)
Un décret modifie les dispositions relatives aux médecins coordonnateurs exerçant dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Afin d’intensifier la coordination des soi…
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Marchés publics – Actualisation et nouvelles dispositions (août 2011)
Un décret modifiant la réglementation en matière de marchés publics (notamment le code des marchés publics) annoncé depuis plusieurs semaines a été publié au Journal Officiel. Outre des modifications…
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Modifications de la loi HPST (août 2011)
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a constitué « la plus ample réforme de l'organisation de la prise en charge de la santé jamais mise en œuvre » (voir la sentine…
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