Publications
Année 2011
Sous-rubriques
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Semestre 221
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Semestre 116
Réforme des soins psychiatriques – Décrets d’application (juillet 2011)
Deux décrets datant du 18 juillet 2011 ont été publiés en application de la réforme sur les soins psychiatriques dont l’un portant exclusivement sur la procédure judiciaire de mainlevée ou contrôle de…
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Loi sur la bioéthique (juillet 2011)
La loi relative à la bioéthique a été publiée. Elle aborde de nombreux aspects tels que les recherches génétiques, le don d’organe, l’assistance médicale à la procréation, les recherches médicales…
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Soins psychiatriques – Numéro spécial à venir (juillet 2011)
Après de nombreuses navettes parlementaires, la loi sur les soins psychiatriques a enfin été publiée. Un numéro spécial à venir y sera entièrement consacré. Dans l’attente voici les principaux points…
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Dispositions statutaires – Catégorie B (juin 2011)
Plusieurs textes mettent en place de nouvelles dispositions statutaires applicables aux personnels de catégorie B suivants : Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : …
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Dispositions statutaires – ADC / AMA (juin 2011)
Les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) ont été modifiées en profon…
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Conséquence réforme dialogue social – CAP / CTE (mai 2011)
Afin notamment de prendre en compte les nouvelles dispositions issues de la loi relative à la rénovation du dialogue social (loi du 5 juillet 2010, voir Sentinelle n° 29), divers textes ont été modifi…
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Campagne budgétaire – Etablissements médico-sociaux (mai 2011)
Plusieurs textes concernent la campagne budgétaire des établissements médico-sociaux. Concernant l’objectif des dépenses des établissements médico-sociaux Il est fixé à 17 050 millions d’e…
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Prescription de médicaments – Enveloppe soins de ville (avril 2011)
Comme ce qui existe pour les dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé remboursées sur l’enveloppe soins de ville, les lois de financement…
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Qualité de la prise en charge médicamenteuse (avril 2011)
Un arrêté applicable aux établissements de santé assurant le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes traite du management de la qualité de prise e…
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