Publications
Année 2013
Sous-rubriques
-
Semestre 213
-
Semestre 114
CME et CTE des établissements publics de santé – Compétences (septembre 2013)
La loi HPST du 21 juillet 2009 avait eu pour effet de recentrer le rôle de la commission médicale d’établissement (CME) sur les questions liées notamment à la politique d’amélioration de la qualité et…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Psychologues de la FPH – Dispositions statutaires (septembre 2013)
L’article 10 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalières permettait lors de la nomination en qualité de fonctionnaire, la r…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Régime indemnitaire – Cadres de santé paramédicaux (août 2013)
Comme annoncé par la DGOS dans la circulaire n° DGOS / RH4 / DGCS / 2013 / 41 du 5 février 2013 relative à la mise en œuvre du nouveau statut des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique h…
Réservé aux abonnés Sentinelle
ESSMS – Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (août 2013)
Par l’intermédiaire d’une circulaire à destination des autorités chargées de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Exercice du droit syndical – Modifications (juillet 2013)
Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 traitant de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a été récemment modifié par le décret 2012-736 du 9 mai 2012 (Sentinelle n° 73) lequ…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Irrégularités de gestion – Condamnation du Directeur du Centre Hospitalier par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (juill
Saisi par la Chambre régionale des Comptes d’Alsace des irrégularités relevées dans la gestion du Centre Hospitalier intercommunal de la Lauter à Wissembourg sur la période 2004-2009, la Cour de Disci…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (juin 2013)
Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Schéma Régional d’Investissement en Santé (juin 2013)
Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé, la politique d’investissement en santé tient une place importante en termes d’efficience de la prise en charge. Le gouvernement souhaite rompre avec l…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Biologie médicale – Réforme (mai 2013)
Conformément aux objectifs fixés par la loi HPST (article 69), le dispositif juridique concernant la biologie médicale vient d’être complété par la promulgation de la loi du 30 mai 2013 portant réform…
Réservé aux abonnés Sentinelle