Publications
Semestre 1
Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (avril 2013)
Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…
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Congé de solidarité familiale – Allocation journalière pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie (janvier 2013)
Le congé de solidarité familiale, institué par la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 en remplacement du congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, est ouvert aux fonctionnaires et aux agents no…
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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (juin 2013)
Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…
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Schéma Régional d’Investissement en Santé (juin 2013)
Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé, la politique d’investissement en santé tient une place importante en termes d’efficience de la prise en charge. Le gouvernement souhaite rompre avec l…
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Biologie médicale – Réforme (mai 2013)
Conformément aux objectifs fixés par la loi HPST (article 69), le dispositif juridique concernant la biologie médicale vient d’être complété par la promulgation de la loi du 30 mai 2013 portant réform…
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Recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé – Demande d’autorisation de travail (mai 2013)
Une circulaire interministérielle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de l'Intérieur en date du 30 avril 2013 vient préciser les modalités de traitement par les Servi…
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Emplois d’avenir – Circulaire (avril 2013)
La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le nouveau dispositif des emplois d’avenir (voir Sentinelle n° 84) offrant aux jeunes peu ou pas diplômés un accès à une première expérience professionnel…
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CET des personnels médicaux – Circulaire (mars 2013)
Un décret et un arrêté du 27 décembre 2012 sont venus modifier le fonctionnement des CET des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et partiellement la gestion des congés annuels, le r…
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Congés annuels – Report des congés non pris du fait d’un congé pour raisons de santé (mars 2013)
Une circulaire mise en ligne le 28 mars 2013 a pour objet de faire application aux fonctionnaires hospitaliers du principe posé par la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne en mati…
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