Publications

PublicationsSentinelleLes incontournablesAnnée 2013

Semestre 1

Indicateurs à publier par les établissements de santé (mars 2013)

17 mars 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Un nouvel arrêté modifie les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins conformément à l’a…

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Compte épargne-temps des personnels non médicaux – Circulaire (février 2013)

28 février 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Un décret et un arrêté du 6 décembre 2012 sont venus modifier le fonctionnement du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière afin d’harmoniser les règles de gestion des CET…

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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (février 2013)

17 février 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires de la fonction publique à l’emploi titulaire, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliora…

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Respect de la vie privée – Règlement intérieur – Interdiction de relations sexuelles – Annulation (janvier 2013)

31 janvier 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a annulé les dispositions du règlement de fonctionnement d’une unité d’un établissement psychiatrique qui interdisait les relations de nature sexuelle sur le…

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Exercice du droit syndical (janvier 2013)

15 janvier 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a été modifié par le décret n°2012-736 du 9 mai 2012 (voir Sentinelle n°73). L’objet d…

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