Publications

PublicationsSentinelleLes incontournablesAnnée 2015

Semestre 1

Campagne tarifaire 2015 (mars 2015)

15 mars 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Sont ainsi fixés : Les tarifs des GHS, forfaits et suppléments des établissement…

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Temps de travail des internes (février 2015)

01 mars 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Annoncé par le Ministère à la fin de l’année 2014, le décret sur le temps de travail des internes a été publié au JORF du 28 février 2015. Le Code de la Santé Publique comporte désormais 6 nouveaux ar…

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Défaut d’information du patient – Soins sans consentement (février 2015)

15 février 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de Cassation a clarifié la portée de l’obligation d’information posée à l’article L.3211-3 alinéa 2 lequel précise qu’« avant chaque décision prononçant le ma…

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Soins Psychiatriques sans consentement – Juge des libertés et de la détention (janvier 2015)

01 février 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

La Cour de cassation a été saisie d'une demande d'avis formulée, le 20 octobre 2014, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Rouen afin de se prononcer su…

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Emprunts toxiques des établissements publics de santé – Mesures d’accompagnement (janvier 2015)

15 janvier 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Une instruction interministérielle DGOS/DGFIP précise les modalités de mise en place du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêts…

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