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PublicationsSentinelleLes incontournablesAnnée 2015

Semestre 2

EPS – Assurance chômage – Fin du régime d’adhésion à l’UNEDIC (août 2015)

16 août 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

La fin du rattachement local des établissements publics de santé en application de la loi du 21 juillet 2009 a eu pour effet de supprimer de facto la possibilité pour ces derniers d’adhérer au régime…

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Réforme- Marchés publics – Simplication (juillet 2015)

02 août 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Une ordonnance prise sur fondement de l'article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de s…

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Temps de travail des internes (juillet 2015)

15 juillet 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Le décret du 26 février 2015 a modifié les articles R 6153-2 à R 6153-5 du code de la Santé publique relatifs aux obligations de service des internes et au suivi du temps de travail des internes…

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